Dénomination social : Paniers en Nord
Nom de domaine : www.paniers-en-nord.fr
Siège Social : 7 Boulevard Dupleix - 59400 CAMBRAI
N° Immatriculation - SIRET : 883 257 354 00026
Le site est la propriété de Axel SALON, Entrepreneur Individuel, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Paniers en Nord et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Paniers en Nord confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Paniers en Nord se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. Livraison
3.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Après confirmation de commande, Paniers en Nord s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 24h à 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur .
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.
3.2 – Délais d’acheminement et Transport
3.2.1- Livraison en France continentale, Corse et Monaco
Paniers en Nord travaille essentiellement avec LA POSTE, pour réduire au maximum les frais de transport. Tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont en général expédiés par un service de la poste appelé Colissimo.
Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
La livraison via MONDIAL RELAY est également à la disposition du client pour retirer son colis au sein d’un point relais proche de chez lui.
- « Colissimo » (3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste, coût en fonction du poids de votre colis, France Métropolitaine et Corse), la livraison est effectuée par La Poste.
3.2.2- Livraison à l’International
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Paniers en Nord sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
3.3 - Réserves
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l’état du colis, vous avez alors 10 jours pour l’informer, par lettre recommandée, des défauts constatés (article L. 224-65 du code de la consommation).
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les commandes sont préparées dans un délai de 12 à 72 heures. En fonction des stocks disponibles. Si une pièce n'est plus en stock et que le délai de réapprovisionnement dépasse les 48h ouvrées, notre service client prendra contact avec le client directement par téléphone ou par mail.
4. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
5. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Paniers en Nord. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
- Le paiement peut s'effectuer avec:
- la carte bancaire CB directement sur le site (saisie sécurisé par cryptage SSL)
- Paiement en 3 ou 4 fois avec Paypal (PayPal propose une option "Paiement en 4 fois", disponible pour ceux qui possèdent un compte PayPal et pour des achats éligibles allant de 30 euros à 2 000 euros). Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Paypal.
- Paypal
- Virement bancaire
- Chèque
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le client aura reçu un mail de confirmation de la part de Paniers en Nord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Paniers en Nord se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le client doit prendre lui-même connaissance des conditions et du fonctionnement de chaque paiement qu’il utilise.
6. Droit de rétractation de 14 jours
Conformément aux disposition légales en vigueur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour effectuer le retour produit au vendeur dans le but de donner droit à un échange ou à un remboursement sans pénalité de produit, excluant les frais d'expédition et de retour sans avoir à justifier de motifs.
Le site Paniers en Nord vous accorde un délai étendu à 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre produit (cachet de la poste faisant foi). Les frais d'expédition "aller" et "retour" ne sont pas remboursés.
Les services annexes, frais de montage, de retour ou d'aller dans le cas d'un colis refusé restent à votre charge.
Le droit de rétractation s'applique sur tous les produits du site www.paniers-en-nord.fr
Les retours doivent être effectués dans leurs emballages et états d'origine permettant ainsi la remise en vente, les acheteurs devront également présenter une copie du bon de commande. En cas de non respect, le site Paniers en Nord se réserve le droit de refuser tout article non conforme aux règles de retour, une justificative photo sera alors envoyée par nos services et toute réexpédition sera à la charge de l’acheteur. Les frais d'expédition ne sont pas remboursés et les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
7. Garantie
Paniers en Nord vous garantit que tous les produits sélectionnés disposent de leur normes CE.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi. Par mail à contact@paniers-en-nord.fr (réponse sous 48h)
8. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Paniers en Nord . De plus, Paniers en Nord s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Le site est la propriété de Axel SALON, Entrepreneur Individuel, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Paniers en Nord sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
10. MÉDIATION ET RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE LA CONSOMMATION :
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige qui pourrait survenir dans le cadre du présent contrat.